Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces
Uniquement pour les entités financières
Les entités financières, c'est-à-dire les banques, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les sociétés de fiducie et de prêt, et les mandataires de Sa Majesté qui se livrent à l'acceptation de dépôts, peuvent être en mesure de choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à l'égard des opérations effectuées par certains de leurs clients constitués en personnes morales. Aucune autre personne ou entité déclarante n'a cette possibilité.
De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles dans la Ligne directrice 9 : Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à CANAFE.
Pour en savoir plus sur la façon de produire ce rapport choisissez l'une des deux options suivantes :