Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Découvrez le calendrier et les principales étapes du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour mettre en œuvre d'importants changements à ses formulaires de déclaration.
Sur cette page
- Calendrier Mis à jour en avril 2024
- Accès à l’API de soumission de déclarations de CANAFE
- Demeurer à l'affût
- Liens connexes
Calendrier Mis à jour en avril 2024
Type de formulaire | Début de la conception du formulaire | Publication de la trousse de conception sous forme d'ébauche | Début de la mise en œuvre technique | Mise à l'essai (tests) | Publication du formulaire | Modifications comparativement au calendrier précédent (avril 2024) |
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Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV) | Complété | Complété | Complété Juillet 2022 |
Complété
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Complété
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Aucun changement |
Déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE) | Complété | Complété | Complété Juillet 2022 |
Complété
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Complété Le 21 octobre 2023 |
Aucun changement |
Déclarations d'opérations douteuses (DOD) | Complété | Complété | Complété | Complété
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Complété |
Aucun changement |
Déclarations de télévirements (DT) | Complété |
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Mise à l’essai de l’API : le 22 décembre 2023 | Le 22 juin 2024 | Date de publication du formulaire (juin 2024) modifiée à 22 juin 2024 | |
Déclarations de déboursements de casino (DDC) | Complété |
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Décembre 2023 | Mise à l’essai de l’API : le 29 janvier 2024 | Le 22 juin 2024 | Date de publication du formulaire (juin 2024) modifiée à 22 juin 2024 |
Accès à l'API de soumission de déclarations de CANAFE
Les entreprises qui soumettent des volumes importants de déclarations et qui n'ont pas actuellement accès à la soumission de déclaration via l'API de CANAFE devraient communiquer avec CANAFE par courriel à F2R@fintrac-canafe.gc.ca.
Demeurer à l'affût
Nous nous engageons à vous informer rapidement de toute mise à jour de ce calendrier.
Nous communiquerons ces mises à jour sur ce site Web et par l'entremise des groupes de travail existants.
Pour vous assurer de recevoir les mises à jour en temps opportun (et d'autres nouvelles importantes de CANAFE), abonnez-vous à la liste de diffusion de CANAFE.
Liens connexes
- Modernisation des formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 8 avril 2024
- Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 19 avril 2024
La Gazette du Canada
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2019-240 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 14)
- Règlement modifiant le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) : DORS/2020-112 (La Gazette du Canada Gazette, Partie II, volume 154, numéro 12)
- Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives – recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes : DORS/2022-76 (La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 9)
- Date de modification :