Assurance de la protection des données et reprise des systèmes en ligne
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Sur cette page :
- Assurance de la protection des données
- Disponibilité des systèmes en ligne
- Mesures provisoires pour identifier et déclarer les opérations Ajouté le 17 mai 2024
Assurance de la protection des données
À la suite d'un examen approfondi et de la prise de mesures de diligence raisonnable, CANAFE n'a trouvé aucun élément de preuve démontrant que de l'information ait été perdue ou extraite lors d'un cyberincident le 2 mars 2004.
Durant l'incident, CANAFE, le Centre canadien pour la cybersécurité et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont travaillé diligemment pour enquêter sur cet incident, le contenir et en atténuer l'incidence, garantir que les environnements affectés soient isolés, et que les précautions et les mesures de sécurité appropriées sont en place pour protéger les données.
Des consultations approfondies ont été tenues avec le Centre canadien pour la cybersécurité, lesquelles ont confirmé que les contrôles de sécurité de CANAFE sont robustes et à jour, conformément au cadre stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Disponibilité des systèmes en ligne
CANAFE comprend la nature critique des services qu'il fournit et a évalué qu'il est sécuritaire de se reconnecter à ses systèmes conformément aux canaux, aux instructions et aux directives qui seront fournis sur son site Web. CANAFE a pris toutes les précautions nécessaires pour préserver l'intégrité et la sécurité de ses systèmes et s'assurer qu'ils restent robustes et résilients alors que CANAFE continue de moderniser son infrastructure technologique.
L'API de soumission de déclarations de CANAFE peut être utilisé par les entités qui soumettent des volumes importants de déclarations d'opérations douteuses, de déclarations d'opérations importantes en espèces et de déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle. Consultez : API de soumission de déclarations de CANAFE.
Les systèmes suivants demeurent hors ligne et seront remplacés dans le cadre de l'initiative de modernisation de l'infrastructure de technologie de CANAFE :
- Système de déclaration en ligne de CANAFE
- Logiciel de transmission par lots
- Système d'inscription des entreprises de services monétaires
Pour obtenir de l'information sur la disponibilité prochaine des nouveaux systèmes en ligne, consultez : Mise en œuvre de systèmes en ligne
Mesures provisoires pour identifier et déclarer les opérations
Alors que CANAFE s'affaire à rétablir l'ensemble de ses activités, l'on rappelle aux entreprises qu'elles doivent continuer d'identifier et de documenter toutes les opérations à transmettre au Centre et être prêtes à le faire dès que les systèmes seront de nouveau disponibles.
Je déclare des opérations par l'entremise de l'API de soumission de déclarations de CANAFE.
L'API de soumission de déclarations de CANAFE est disponible aux entités qui soumettent des volumes importants de déclarations d'opérations douteuses, d'opérations importantes en espèces et d'opérations importantes en monnaie virtuelle. Consultez la page suivante : API de soumission de déclarations de CANAFE.
Pour savoir quand vous serez en mesure d'utiliser l'API de soumission de déclarations de CANAFE pour les déclarations de télévirements et de déboursements de casino, veuillez consulter la page suivante : Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE.
CANAFE fournira des instructions aux entités pour la soumission des déclarations qu'elles conservent aux fins de transmission depuis le 2 mars 2024 et qui sont assujetties aux anciennes exigences législatives (c'est-à-dire les formulaires de déclaration de 1re génération).
Je dois soumettre une déclaration d'opérations douteuses prioritaire.
Les déclarations d'opérations douteuses prioritaires portent sur des opérations réalisées ou tentées liées à l'une des situations suivantes :
- La commission ou tentative de commission d'une infraction de financement des activités terroristes. Consultez les indicateurs pertinents : Alerte opérationnelle : Financement d'activités terroristes.
- Intervention directe des organismes d'applications de la loi.
- Soupçons d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne à des fins lucratives ou de production de matériel montrant l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins lucratives. Consultez les indicateurs pertinents : Alerte opérationnelle : Le blanchiment des produits de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.
- La traite d'une personne mineure. Consultez les indicateurs pertinents : Indicateurs actualisés : Recyclage de produits provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle. À l'heure actuelle, CANAFE demande à ce que ces déclarations d'opérations douteuses ne soient soumises que si elles portent sur la traite de personnes mineures.
Comment soumettre une déclaration d'opérations douteuses prioritaire
Si votre organisation a constaté qu'une déclaration d'opérations douteuses remplissait l'un des critères précédents faisant en sorte qu'elle devient prioritaire, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l'information supplémentaire sur la manière de la soumettre à CANAFE.
- Courriel : STR-DOD@fintrac-canafe.gc.ca
- Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
Je déclare des opérations par l'entremise du système de déclaration en ligne de CANAFE ou du logiciel de transmission par lots.
CANAFE encourage les entités qui soumettent d'importants volumes de déclarations et qui ont la capacité d'utiliser une API de mettre à l'essai l'API de soumission de déclarations de CANAFE, puis de l'adopter.
Les entités qui soumettent de moindres volumes d'opérations par l'entremise du système de déclaration en ligne de CANAFE doivent identifier toutes les opérations à transmettre au Centre et être prêtes à le faire dès que les systèmes de soumission en ligne deviendront disponibles pour les formulaires de déclaration modernisés (c'est-à-dire les formulaires de 2e génération). CANAFE sera raisonnable et collaborera avec les entités déclarantes pour ordonner les fenêtres et volumes de déclarations.
Attentes par rapport à la soumission des formulaires de déclaration modernisés
CANAFE fournira des instructions aux entités pour la soumission des déclarations qu'elles conservent aux fins de transmission depuis le 2 mars 2024 et qui sont assujetties aux anciennes exigences législatives (c'est-à-dire les formulaires de déclaration de 1re génération).
D'autres directives suivront sur la soumission de déclarations pour lesquelles une entité pourrait ne pas avoir reçu d'accusé de réception de CANAFE par l'entremise du système de déclaration en ligne de CANAFE ou du logiciel de transmission par lots.
Pour obtenir de l'information sur la disponibilité prochaine des nouveaux systèmes en ligne, consultez la page suivante : Mise en œuvre de systèmes en ligne.
Je dois inscrire mon entreprise de services monétaires.
Si vous êtes une entreprise de services monétaires ou une entreprise de services monétaires étrangère qui souhaite s'inscrire auprès de CANAFE, veuillez envoyer un courriel à l'adresse MSBRegistration@fintrac-canafe.gc.ca et l'on vous répondra dès que possible.
Si vous êtes une entreprise de services monétaires ou une entreprise de services monétaires étrangère qui souhaite renouveler son inscription, mettre à jour ses renseignements ou annuler son inscription, veuillez soumettre une demande au moyen du formulaire en ligne d’inscription d’entreprise de services monétaires et d’entreprise de services monétaires étrangères.
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