Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Nouvelles initiatives mises en œuvre par CANAFE ayant une incidence sur les entités déclarantes (entreprises et personnes).

Sur cette page

Mise en œuvre de systèmes en ligne

Description de l'initiative

À la suite d'un cyberincident, lequel a eu lieu le 2 mars 2024, CANAFE a mis ses systèmes organisationnels hors ligne afin d'en assurer l'intégrité et pour protéger l'information qu'on y gère. CANAFE travaille à la mise en œuvre de nouveaux outils et systèmes dans le cadre d'une approche progressive visant à permettre aux entités déclarantes de reprendre pleinement la soumission de déclarations d'opérations financières.

L'API de soumission de déclarations de CANAFE peut être utilisé par les entités qui soumettent des volumes importants de déclarations d'opérations douteuses, de déclarations d'opérations importantes en espèces et de déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle.

État de l'initiative

En cours

Échéanciers

CANAFE évalue actuellement les échéanciers pour la mise en œuvre de divers systèmes en ligne et les dates seront mises à jour au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.

Au cours de la première phase, d'avril à juin 2024, CANAFE travaille sur les systèmes prioritaires suivants :

  • Système de déclaration en ligne de CANAFE
  • API de soumission de déclarations de CANAFE pour les déclarations de télévirements et les déclarations de déboursements de casino. L'API de soumission de déclarations de CANAFE est déjà disponible pour les déclarations d'opérations douteuses, les déclarations d'opérations importantes en espèces et les déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle
  • Système d'inscription des entreprises de services monétaires
  • Téléchargement des déclarations d'opérations financières identifiées et documentées par les entités déclarantes pendant que les systèmes étaient hors ligne
Étapes ou jalons clés

CANAFE évalue les échéanciers pour la mise en œuvre de divers systèmes en ligne. Les dates seront mises à jour au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.

  • Système de déclaration en ligne de CANAFE :
    • Mise en œuvre du formulaire modernisé de déclaration d'opérations douteuses pour tous les utilisateurs actuels du système de déclaration d'opérations douteuses par Internet de CANAFE
    • Amélioration du système et intégration de la déclaration d'opérations importantes en espèces, de la déclaration de télévirements et de la déclaration de déboursements de casinos
    • Des directives seront publiées
  • API de soumission de déclarations de CANAFE :
    • Terminé : déclarations d'opérations douteuses, déclarations d'opérations importantes en espèces et déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle
    • Initiative en cours : Mise en œuvre des déclarations de télévirements et des déclarations de déboursements de casino, et des directives connexes. La date ciblée pour l'achèvement est le 22 juin 2024.
  • Système d'inscription des entreprises de services monétaires :
    • Le système d'inscription des entreprises de services monétaires et le formulaire Web permettant aux entreprises de services monétaires d'amorcer les inscriptions, les renouvellements, les modifications d'informations et les avis de cessation d'activité
    • Un registre des entreprises de services monétaires pour obtenir des informations à jour sur le statut d'inscription le plus récent des entreprises de services monétaires
  • Téléchargement des déclarations d'opérations financières identifiées et documentées par les entités déclarantes pendant que les systèmes étaient hors ligne :
    • Lancement du système pour permettre la soumission des déclarations d'opérations financières qui ont été identifiées et documentées pendant la période où le système était hors ligne, à partir du 2 mars 2024
    • Les entités déclarantes recevront des directives et des identifiants d'utilisateur
Contenu Web

D'autres liens vers des contenus Web de CANAFE, nouveaux ou mis à jour, liés à cette initiative seront affichés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.

Mise en œuvre d'obligations concernant les véhicules blindés

Description de l’initiative

CANAFE fournira des informations et ajustera les outils d'inscription et de déclaration afin d'aider les entreprises qui transportent des espèces et des titres négociables (véhicules blindés) à se conformer à leurs nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes qui entreront en vigueur le 1er juillet 2024.

État de l’initiative
En cours
Échéanciers
Mise en œuvre d'ici juillet 2024, date à laquelle les modifications réglementaires entreront en vigueur.
Étapes ou jalons clés
  • Le 18 février 2023 : Le gouvernement du Canada publie un projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I (volume 157, numéro 7) pour consultation ayant pris fin le 20 mars 2023
  • Le 11 octobre 2023 : Le gouvernement du Canada publie le règlement définitif dans la Gazette du Canada, Partie II (volume 157, numéro 21)
  • Séances de sensibilisation pour les entreprises de véhicules blindés (dates à déterminer)
  • Création ou mise à jour d'informations et de ressources connexes pour les entreprises de véhicules blindés (dates à déterminer, mais elles seront disponibles avant la date d'entrée en vigueur)
  • Le 1er juillet 2024 : Entrée en vigueur des modifications réglementaires, et date à laquelle les entreprises de véhicules blindés devront s'inscrire auprès de CANAFE et se conformer aux nouvelles obligations
Contenu Web

Mise en œuvre d'obligations concernant le secteur des prêts hypothécaires

Description de l’initiative

CANAFE fournira des informations et ajustera les outils de déclaration afin d'aider les entreprises et les professionnels oeuvrant dans le secteur des prêts hypothécaires à se conformer à leurs nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes qui entreront en vigueur le 11 octobre 2024.

État de l’initiative
En cours
Échéanciers
Mise en œuvre d'ici octobre 2024, date à laquelle les modifications réglementaires entreront en vigueur.
Étapes ou jalons clés
Contenu Web

Mise en œuvre d'obligations accrues en matière de relations de correspondant bancaire

Description de l’initiative

CANAFE ajustera ses directives puisque les entités financières qui établissent une relation de correspondant bancaire devront se conformer à des exigences supplémentaires à compter du 11 octobre 2024 :

  • effectuer et documenter une évaluation des risques liés à leur relation de correspondant bancaire, et la tenir à jour
  • mettre en œuvre des mesures de diligence raisonnable supplémentaires et tenir un document à ce sujet :
    • déterminer la nature de la clientèle et des marchés desservis par l'institution financière étrangère
    • évaluer la réputation de l'institution financière étrangère en ce qui concerne les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
    • évaluer la qualité de la supervision en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans le pays où l'institution financière étrangère est constituée et effectue des opérations
  • effectuer un contrôle continu de la relation de correspondant bancaire en fonction du risque
État de l’initiative
En cours
Échéanciers
Mise en œuvre d'ici octobre 2024, date à laquelle les modifications réglementaires entreront en vigueur.
Étapes ou jalons clés
Contenu Web
Des liens supplémentaires vers le contenu Web de CANAFE lié à cette initiative (nouveau ou mis à jour) seront affichés progressivement avant la date d'entrée en vigueur.

Modernisation des formulaires de déclaration de CANAFE

Description de l’initiative
Initiative pluriannuelle de mise en œuvre de modifications importantes aux formulaires de déclarations de CANAFE (et directives connexes).
État de l’initiative
En cours
Échéanciers
Consulter le calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 19 avril 2024
Étapes ou jalons clés Mis à jour le 8 avril 2024
Contenu Web

Liens connexes

Date de modification :