Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Foire aux questions
Courtiers et agents immobiliers
Cette section fournit des renseignements qui sont pertinents à ce secteur.
- Un courtier ou un agent immobilier peut-il être un mandataire aux fins de vérification de l’identité d’un client? Quiconque peut-il être un mandataire (si une entente à cette fin est conclue avec le courtier ou l’agent immobilier)?
- Lorsqu’un courtier ou un agent immobilier agit à titre de mandataire à des fins de vérification de l’identité d’un client, doit-il envoyer des copies des documents d’identification à l’agent ou au courtier avec qui il a conclu une entente?
- Combien de temps un courtier ou un agent immobilier doit-il conserver ces documents?
- Qu’arrive-t-il à la conservation des documents lorsqu’un courtier ou un agent immobilier, habituellement un entrepreneur indépendant, change de maison de courtage?
- Lorsqu’un courtier ou un agent immobilier vend une maison, que les deux parties sont représentées par un courtier ou un agent immobilier, mais que le dépôt est versé directement au vendeur (c.-à-d. l’agent du vendeur ne reçoit ni le chèque, ni les fonds), qui est la personne tenue de tenir les documents concernant la réception des fonds?
- Pour l’exigence canadienne concernant la vérification de l’identité SANS mandataire, est-ce qu’une photocopie d’un permis de conduire répond à la définition d’un document d’identification délivré par un gouvernement
- Lorsqu’un courtier ou un agent immobilier vend une maison ou représente l’acheteur, le courtier ou l’agent immobilier doit vérifier l’identité de quelle personne?
