Présentations aux entités déclarantes

Diapositive 1 : Exigences en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Promoteurs immobiliers

2008

Diapositive 2 : Aperçu de la présentation

• Introduction
• Au sujet du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
• Le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
• Les promoteurs immobiliers et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi)
• Approche de CANAFE en matière de conformité
• Échéancier

Diapositive 3 : Introduction

• De nouvelles exigences applicables pour les promoteurs immobiliers dans la Loi entreront en vigueur le 20 février 2009.
• CANAFE est responsable d'assurer le respect de ces obligations législatives et réglementaires.

Diapositive 4 : Qui est un promoteur immobilier?

• Toute personne ou entité qui, au cours d'une année (à compter de 2008), a vendu selon le cas :
  • cinq unités d'habitation neuves ou plus;
  • un immeuble commercial ou industriel neuf ou plus;
  • un immeuble neuf à unités d'habitation multiples ou plus (qui totalise cinq unités d'habitation ou plus).
• Ne comprend pas l'aménagement de terrains (lotissements) ni la vente de terrains sans maison ou immeuble.
• Ne comprend pas les ventes effectuées par les courtiers et les agents immobiliers autorisés par licence, car ils ont des obligations propres à eux.

Diapositive 5 : CANAFE

• CANAFE est l'unité du renseignement financier du Canada. Le Centre produit des renseignements financiers pour les organismes d'application de la loi et pour les agences de sécurité nationales. CANAFE occupe une place de choix pour analyser des millions de déclarations afin de produire ces renseignements.
• Mis sur pied en 2000 en raison de l'adoption de la Loi
• Fait partie intégrante de l'engagement du Canada dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
• Organisme indépendant qui relève du ministre des Finances et du Parlement.
• Dirige ses activités indépendamment des organismes d'application de la loi et d'autres organismes.
• Travaille en partenariat avec les personnes et les entités assujetties à la Loi.

Diapositive 6 : Rôle de CANAFE

• Recueillir, analyser, évaluer et communiquer des renseignements concernant le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada.
• Veiller au respect des obligations dans le cadre de la partie 1 de la Loi et des règlements connexes.
• Assurer la protection des renseignements personnels en sa possession.
• Sensibiliser davantage le public au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes.

Diapositive 7 : Qu'est-ce que le blanchiment d'argent?

• Les Nations-Unies définissent le blanchiment d'argent comme étant « tout acte ou toute tentative de perpétrer un acte dans le but de dissimuler l'origine de l'argent ou des biens dérivés d'une activité criminelle ».
• Essentiellement, c'est le processus qui permet de transformer de l'« argent sale » en « argent propre ».
• Il ne s'agit pas seulement d'argent comptant, mais aussi d'objets de valeur (p. ex. immobilier, diamants) et d'autres types de fonds (p. ex. fonds électroniques).

Diapositive 8 : Étapes du blanchiment d'argent

• Placement – première étape au cours de laquelle l'argent est placé dans le système bancaire
• Dispersion – consiste à convertir les produits de la criminalité en une autre forme et à la création d'opérations financières dans le but de brouiller la piste de vérification et de masquer l'origine et la propriété des fonds
• Intégration – retour des fonds blanchis au sein de l'économie afin de leur donner une apparence légitime

Pour plus d'information, veuillez consulter la Ligne directrice 1 : Renseignements généraux.

Diapositive 9 : Qu'est-ce que le financement des activités terroristes?

• Le financement des activités terroristes est le processus par lequel des fonds sont fournis à une personne ou à un groupe afin de financer des activités terroristes.
• Différent du blanchiment d'argent – les fonds peuvent provenir de sources légitimes, mais servent à faciliter un acte terroriste.
• Montants souvent moins élevés que dans le cadre du blanchiment d'argent.

Pour plus d'information, veuillez consulter la Ligne directrice 1 : Renseignements généraux.

Diapositive 10 : Pourquoi assujettir les promoteurs immobiliers?

• L'immobilier est un des nombreux secteurs qui présentent un risque élevé de blanchiment d'argent.
• Selon une enquête indépendante, la GRC cite souvent des opérations immobilières à titre d'exemple de cas de blanchiment d'argent.
• Le secteur de l'immobilier est utilisé par les criminels pour masquer la source des fonds ou pour cacher le propriétaire des biens (Groupe d'action financière).
• Les courtiers et les agents immobiliers sont assujettis depuis 2002.