Présentations aux entités déclarantes

Diapositive 1 : Aperçu de la présentation

• Introduction
• Qu'est-ce que l'approche axée sur les risques?
• Exigences législatives et réglementaires
• Approche axée sur les risques - détaillée
• Situations posant des risques plus élevés pour certains clients et produits
• Indicateurs d'une évaluation inefficace des risques
• Considérations supplémentaires

Diapositive 2 : Introduction

• La Loi a été modifiée en décembre 2006, permettant depuis la création de nouvelles exigences par l'entremise des règlements sur le recyclage des produits de la criminalité.
• À l'origine, un programme de conformité devait inclure quatre éléments. À compter du 23 juin 2008, il devra également inclure une évaluation des risques sur le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

Diapositive 3 : Qu'est-ce que l'approche axée sur les risques?

Un processus qui permet à une entité déclarante :

• de cibler et de mesurer les risques potentiellement plus élevés de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes;
• d'élaborer des stratégies afin d'atténuer ces risques;
• de concentrer les ressources disponibles sur les domaines pouvant présenter des risques plus élevés.

Diapositive 4 : Exigences législatives et réglementaires

• Le programme de conformité doit maintenant comprendre une évaluation documentée des risques.
• L'évaluation des risques de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes doit tenir compte des facteurs suivants :
  • les relations d'affaires et avec les clients;
  • les produits et services, et les voies de distribution;
  • l'emplacement géographique des activités;
  • tout autre facteur pertinent.

Diapositive 5 : Exigences législatives et réglementaires (suite)

• L'évaluation des politiques de conformité, incluant l'évaluation des risques, des mesures de contrôle et de la surveillance continue, doit faire l'objet d'un examen à tous les deux ans.
• Les résultats de l'examen, les mises à jour apportées aux politiques et aux procédures suite à cet examen et l'état de leur mise en œuvre doivent être consignés dans un rapport à l'intention d'un agent principal.

Diapositive 6 : Exigences législatives et réglementaires (suite)

• Pour toutes les activités présentant des risques élevés de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes, l'entité déclarante doit élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures visant à :

  1. atténuer les risques de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes;
  2. prendre des mesures raisonnables pour tenir à jour les renseignements nécessaires afin de vérifier l'identité du client et du propriétaire bénéficiaire;
  3. prendre des mesures raisonnables pour assurer une surveillance continue afin de détecter les opérations douteuses.

Diapositive 7 : Approche axée sur les risques

Le processus comprend :

• une évaluation des risques que présentent les activités d'affaires et le client;
• des mesures de contrôle pour atténuer les risques ciblés;
• une surveillance continue des comptes et des opérations financières qui présentent des risques plus élevés;
• tenue à jour des renseignements sur les clients et, si applicable, sur les propriétaires bénéficiaires.

Diapositive 8 : Évaluation des risques

Une évaluation des risques est une analyse des menaces possibles de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes auxquelles une entité déclarante peut s'exposer ou des vulnérabilités qu'elle présente.

La complexité de l'évaluation des risques varie selon la nature, la taille, la complexité et les facteurs de risque de l'entité déclarante.

Facteurs dont il faut tenir compte :

• Relations d'affaires et avec les clients
• Produits et services
• Voies de distribution par lesquelles l'entité offre ces produits et services
• Emplacement géographique des activités de l'entité
• Autres facteurs pertinents à l'entreprise et au secteur

Diapositive 9

Il est clair qu'il n'existe pas de méthode unique pour coter les risques que présente l'ensemble des entités déclarantes.

Diapositive 10 : L'évaluation des risques en deux étapes

Étape 1 : Une évaluation des risques que présentent :

• vos produits et services;
• vos voies de distribution;
• votre emplacement géographique;
• d'autres facteurs pertinents.

• Voir la liste de vérification de l'annexe 1 de la Ligne directrice 4.