Ligne directrice 8B : Déclaration à CANAFE des télévirements SWIFT

Annexe 3 : Scénarios pour les déclarations de télévirements reçus selon le format SWIFT concernant une autre entité déclarante

Il peut arriver qu'une entité financière ou une entreprise de services monétaires reçoive un message SWIFT pour un transfert de fonds de l'étranger vers un client au Canada, mais qu'elle doive effectuer le transfert vers une autre entité déclarante au Canada qui est elle-même tenue de déclarer des télévirements. Si le nom et l'adresse du client ne figurent pas dans le message, les deux entités déclarantes devront déclarer le télévirement à CANAFE.

EXEMPLE

À la demande d'un client particulier en Europe, une banque européenne transmet un télévirement de 12 000 $ qui doit être versé à un particulier au Canada par l'intermédiaire d'une entreprise de services monétaires (ESM) donnée. La banque européenne le transmet au moyen du réseau SWIFT vers une entité financière au Canada en donnant l'instruction de le verser à un client de l'ESM.

À des fins d'exemple, ni le client qui demande le télévirement en Europe ni le bénéficiaire du télévirement au Canada n'agit au nom d'un tiers.

Même si le bénéficiaire ultime est un client de l'ESM, l'entité financière est tenue de déclarer le télévirement à CANAFE, puisqu'elle est la première à recevoir ce virement au Canada. L'ESM pourrait aussi devoir déclarer le télévirement, selon que le nom et l'adresse du bénéficiaire y figurent ou non, comme il est expliqué dans les scénarios suivants.

SCÉNARIO 1

Le nom et l'adresse du client de l'ESM figurent dans le télévirement. Dans ce scénario, l'ESM ne déclare rien à CANAFE. L'entité financière transmet une déclaration relative à la réception de messages SWIFT à CANAFE comme suit :

La partie A livre les renseignements généraux sur l'opération. Ces renseignements sont compris dans les étiquettes :13C:, :32A:, :33B:, :36: et :26T: du message SWIFT.
Dans la partie B, l'entité financière doit fournir à CANAFE le nom au complet du client de la banque européenne et, s'il y a lieu, son numéro de compte. Ces renseignements sont compris dans l'étiquette :50: du message SWIFT.
La partie C comprend des renseignements sur la banque européenne qui transmet le télévirement. Ces renseignements sont indiqués dans l'étiquette :51A: et dans l'en-tête de l'application du message SWIFT.
La partie D ne s'applique pas à cette déclaration, car, dans cet exemple, le client de la banque européenne qui demande le télévirement n'agit pas au nom d'un tiers.
Les parties E à I sont sans objet car il n'existe pas de banque de couverture, d'institution émettrice ou d'intermédiaire et il n'y a pas de compte auprès d'une institution bénéficiaire.
La partie J comprend des renseignements sur l'entité financière à titre d'entité déclarante. Ces renseignements sont indiqués dans l'en-tête de base du message SWIFT ainsi que dans l'en-tête de CANAFE nécessaire pour chacune des déclarations par lots.
La partie K donne des renseignements sur le bénéficiaire au profit de qui le télévirement est transmis (étiquette :59: du message SWIFT). Dans ce scénario, l'entité financière doit fournir le nom au complet, l'adresse complète et, s'il y a lieu, le numéro de compte du client de l'ESM.
La partie L livre les renseignements supplémentaires sur le paiement qui sont compris dans les étiquettes :20:, :23B:, :23E:, :70:, :71A:, :71F:, :71G:, :72:, :77B: et :77T: du message SWIFT.

SCÉNARIO 2

Le nom et l'adresse du client de l'ESM ne figurent pas dans le télévirement. Dans ce scénario, l'ESM et l'entité financière doivent déclarer le télévirement reçu par CANAFE. L'entité financière transmet une déclaration relative à la réception de messages SWIFT et l'ESM transmet une déclaration relative à la réception de télévirements (DTR) internationaux autres que les messages SWIFT à CANAFE.

Le tableau suivant indique les similarités et les différences entre les deux types de déclarations.

Déclaration de télévirement reçu (SWIFT) de l'entité financière	DTR de l'ESM
Renseignements généraux concernant l'opération (étiquettes :13C:, :32A:, :33B:, :36: et :26T du message SWIFT).	Renseignements généraux concernant l'opération (partie A).
L'entité financière doit fournir à CANAFE le nom au complet du client de la banque européenne et, s'il y a lieu, son numéro de compte. Ces renseignements sont compris dans l'étiquette :50: du message SWIFT.	L'ESM doit fournir à CANAFE le nom au complet du client de la banque européenne et, s'il y a lieu, son numéro de compte. De plus, si ces renseignements sont connus au moment de l'opération ou si elles se trouvent dans les fichiers de l'ESM, celle-ci doit fournir l'adresse complète, le numéro de téléphone, la date de naissance, la profession, le type de pièce d'identification utilisée et le numéro d'identification du client de la banque européenne. (Partie B)
Renseignements sur l'entreprise européenne qui transmet le télévirement (étiquette :51A: et en-tête de l'application du message SWIFT).	Renseignements sur l'entreprise européenne qui transmet le télévirement (partie C).
Les renseignements concernant le tiers quant au client qui demande le télévirement ne s'appliquent pas à cette déclaration car le client de la banque européenne ne demande pas le télévirement au nom d'un tiers.	Les renseignements concernant le tiers quant au client (partie D) qui demande le télévirement ne s'appliquent pas à cette déclaration car le client de la banque européenne ne demande pas le télévirement au nom d'un tiers.
Renseignements sur l'entité financière, en tant qu'entité déclarante (compris dans l'en-tête de base du message SWIFT ainsi que dans l'entête de CANAFE nécessaire pour chacune des déclarations par lots).	Renseignements sur l'ESM, en tant qu'entité déclarante (partie E).
Renseignements concernant le bénéficiaire du télévirement (étiquette :59: du message SWIFT). Dans ce scénario, étant donné que l'entité financière ne dispose pas du nom et de l'adresse du client, le nom au complet et l'adresse complète de l'ESM et, s'il y a lieu, son numéro de compte, doivent figurer dans la déclaration.	Renseignements sur le bénéficiaire au profit de qui le télévirement est transmis (partie F). Dans ce scénario, l'ESM doit fournir le nom au complet, et, s'il y a lieu, le numéro de compte de son client.
Les renseignements concernant le tiers quant au bénéficiaire ne s'appliquent pas à cette déclaration.	Les renseignements concernant le tiers quant au bénéficiaire du télévirement ne s'appliquent pas à cette déclaration car celui-ci n'agit pas au nom d'un tiers (partie G).
D'autres étiquettes SWIFT peuvent être pertinentes selon les renseignements supplémentaires sur le paiement compris dans le message SWIFT et pour lesquels il n'existe pas d'équivalent dans une déclaration relative à un télévirement autre que SWIFT.

Remarque : L'entité financière décrite dans les scénarios ci-dessus doit prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que le télévirement comprend les renseignements relatifs au demandeur. Pour en savoir plus au sujet de cette exigence touchant les télévirements reçus et les télévirements transmis, veuillez consulter la Ligne directrice 6 : Tenue de documents et identification des clients.