Avis de CANAFE du 30 juin 2010

CANAFE demande de faire preuve de vigilance accrue en traitant avec les entités financières de la République islamique d'Iran.

CANAFE demande d'accorder une attention spéciale aux opérations financières liées à la République populaire démocratique de Corée et à Sao Tomé-et-Principe.

Afin de protéger le système financier international contre les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a émis le 25 juin 2010 deux déclarations publiques qui mentionnent les pays dont le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes présente certaines défaillances stratégiques.

République islamique d'Iran

Dans sa déclaration publique du 25 juin 2010, le GAFI a réitéré ses préoccupations particulières, signalées pour la première fois dans sa déclaration du 11 octobre 2007, quant au risque que posent les défaillances du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de la République islamique d'Iran. Le GAFI demande à ses membres de renforcer leurs mesures préventives afin de protéger leur secteur financier contre ces risques.

Par conséquent, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) met en garde toutes les entités déclarantes qui sont assujetties aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes contre les risques d'entretenir des relations d'affaires avec des personnes ou des entités établies en Iran.

CANAFE avise les entités déclarantes de tenir compte de ce qui précède lorsqu'il s'agit de prendre une décision à savoir si elles devraient transmettre une déclaration d'opérations douteuses concernant des opérations en provenance ou à destination de l'Iran. Les entités déclarantes sont également encouragées à prendre des mesures de vigilance à l'égard des clients et des bénéficiaires concernés par de telles opérations.

Le Sao Tomé-et-Principe et la République populaire démocratique de Corée

Le GAFI a également réitéré ses préoccupations, signalées pour la première fois dans sa déclaration publique de février 2008, concernant les menaces que constituent les défaillances du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes de Sao Tomé-et-Principe.

De plus, le GAFI a réitéré ses préoccupations vis-à-vis la République populaire démocratique de Corée, signalées pour la première fois dans sa déclaration publique du 18 février 2010, dont le régime comporte des défaillances stratégiques pour lesquelles ce pays ne s'est pas engagé à élaborer un plan d'action afin d'y remédier.

Conséquemment, CANAFE avise les entités déclarantes de porter une attention particulière aux opérations liées aux pays susmentionnés.

Autres juridictions

Le GAFI a également porté à l'attention de ses membres le fait que plusieurs juridictions aient élaboré, de concert avec lui, un plan d'action afin de traiter les défaillances stratégiques qui avaient été identifiées. Voici les pays en question : Angola, Antigua-et-Barbuda, Azerbaïdjan, Birmanie (Myanmar), Bolivie, Équateur, Éthiopie, Grèce, Indonésie, Kenya, Maroc, Népal, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Qatar, Sri Lanka, Soudan, Syrie, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Turquie, Ukraine et Yémen.

On trouvera les deux déclarations publiques du GAFI à l'adresse suivante :

http://www.fatf-gafi.org

Le Canada est membre du GAFI et il appuie fortement les efforts déployés par celui-ci pour contrer le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a également diffusé un avis à toutes les institutions financières réglementées par le gouvernement fédéral. Une copie de cet avis peut être obtenue à l'adresse suivante :
www.osfi-bsif.gc.ca.