Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Pénalités administratives pécuniaires
Information clé :
Avis public des pénalités administratives pécuniaires
Voici une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire portant sur une infraction classifiée comme étant sérieuse ou très sérieuse, ou dont la somme totalise 10 000 $ ou plus.
| Date | Description |
|---|---|
| [2010-05-07 ] | 1156907 Ontario Ltd., faisant également affaires sous le nom de Fort Duty Free, et exploitant une entreprise de transfert de fonds et/ou de vente de titres négociables à Fort Frances en Ontario s'est vu imposer une pénalité de 6 000 $ le 10 mars 2010 pour avoir commis trois violations. Nature de la violation |
| [2010-05-06 ] | Weagle Realty Ltd., un courtier immobilier qui agit à titre d'agent lors de l'achat ou de la vente de biens réels à Smith Falls en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 6 750 $ le 23 novembre 2009 pour avoir commis trois violations. Nature de la violation |
| [2010-04-26 ] | Glaxy International Canada Ltd., exploitant une entreprise de transfert de fonds et/ou de vente de titres négociables à Mississauga en Ontario s'est vu imposer une pénalité de 17 380 $ le 1er mars 2010 pour avoir commis huit violations. Nature de la violation |
| [2010-03-18 ] | Bharat Money Exchange Ltd., exploitant une entreprise de transfert de fonds et/ou de vente de titres négociables à Surrey en Colombie Britannique s'est vu imposer une pénalité de 36 100 $ le 23 novembre 2009 pour avoir commis 10 violations. Nature de la violation |
| [2010-03-03 ] | Homelife Effect Realty Inc., exploitant une entreprise de courtier ou d'agent immobilier à Hamilton en Ontario vu imposer une pénalité de 27 000 $ le 12 janvier 2010 pour avoir commis quatre violations. Nature de la violation |
| [2010-01-29 ] | Giant Express Inc., faisant également affaires sous le nom de Gigante Express, et exploitant une entreprise de transfert de fonds et/ou de vente de titres négociables à North York en Ontario s'est vue imposer une pénalité de 3,000 $ le 10 novembre 2009 pour avoir commis une violation. Nature de la violation |
| [2009-12-18 ] | Ghanaco Group Ltd., faisant affaires également sous le nom de Ghanaco Financial Services, et exploitant une entreprise de transfert de fonds et/ou de vente de titres négociables à North York en Ontario s'est vu imposer une pénalité de 4 320 $ le 23 novembre 2009 pour avoir commis une violation. Nature de la violation |
| [2009-12-14 ] | SSCG International Trading Inc., est une entreprise de transfert de fonds et/ou de vente de titres négociables située à Vaughan en Ontario qui s'est vu imposer une pénalité de 12 750 $ le 23 novembre 2009 pour avoir commis huit violations. Nature de la violation |
| [2009-08-19 ] | A.M. Exchange Inc., faisant affaires également sous le nom A.M. Currency Exchange, et exploitant une entreprise de transfert de fonds et/ou de vente de titres négociables à North York en Ontario s'est vu imposer une pénalité de 3 940 $ le 29 juin 2009 pour avoir commis une violation. Nature de la violation |
| [2009-08-19 ] | Lesbia Isabel Herrera, faisant également affaires sous le nom d'Envimaya, et exploitant une entreprise de transfert de fonds et/ou de vente de titres négociables à Montréal au Québec s'est vue imposer une pénalité de 3 560 $ le 29 juin 2009 pour avoir commis une violation. Nature de la violation |
