Avis

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et CANAFE s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de CANAFE.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes  et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, CANAFE ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. CANAFE peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel à CANAFE ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par CANAFE pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. CANAFE n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

CANAFE se sert de marqueurs numériques de session à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de CANAFE. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de CANAFE.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l’institution.

CANAFE se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de CANAFE, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

CANAFE se sert de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en supprimant les trois derniers chiffres de votre adresse IP.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, par exemple, la Patriot Act des États-Unis (en anglais seulement).

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

CANAFE utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels  Incident de sécurité (POU 939).

Chiffrement

CANAFE utilise le chiffrement pour sécuriser des endroits sécurisés de son site Web. Pour chiffrer l'information, on utilise une formule mathématique et une clé de chiffrement pour embrouiller les données et empêcher les personnes non autorisées de les lire. Les données ainsi embrouillées sont ensuite décodées (ou reconverties) et ramenées à leur format d'origine au moyen de la même formule mathématique et d'une clé de déchiffrement, afin que les personnes autorisées puissent en saisir le sens. Tant que les données sont chiffrées, il est impossible de les lire. Afin de s'assurer que les pages de ce site sont sécurisées et confidentielles, un fureteur qui utilise le protocole de chiffrement Transport Layer Security (TLS) ou Secure Sockets Layer (SSL) sur 128 bits est nécessaire. TLS et SSL sont des protocoles qui permettent d'assurer une transmission sécurisée de l'information entre votre fureteur et CANAFE. TLS et SSL sont des normes largement utilisées pour sécuriser les communications sur le Web.

Infrastructure à clé publique

CANAFE sécurise son logiciel de transmission de déclarations par lots de CANAFE à l'aide de l'infrastructure à clé publique (ICP). L'ICP est une combinaison de politiques et de technologies visant à établir un environnement de travail sécurisé qui permette aux internautes de faire des transactions électroniques en toute sécurité. L'ICP fonctionne au moyen d'un système de chiffrement à clé publique et d'un certificat numérique détenu par chaque partie qui transmet de l'information au moyen d'Internet. Ainsi, les renseignements confidentiels sont protégés contre toute falsification, et l'identité des participants est garantie.

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de CANAFE, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel atip-aiprp@fintrac-canafe.gc.ca ou par écrit :

CANAFE
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
24e étage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1P 1H7

Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse de CANAFE à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où CANAFE emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par CANAFE afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu du présent site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de CANAFE.

Une partie du contenu de ce site pourrait être assujettie au droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque de l’information est produite par une tierce partie ou que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur du droit d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et les ententes internationales. Les détails relatifs au droit d’auteur sont fournis sur les pages pertinentes.

Pour obtenir la permission de reproduire les documents du gouvernement du Canada qui se trouvent dans le présent site à des fins commerciales, ou pour obtenir de plus amples renseignements concernant les titulaires d’un droit d’auteur ou les restrictions connexes, veuillez communiquer avec :

CANAFE
Communications et publications
24e étage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1P 1H7

communications3@canafe-fintrac.gc.ca

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions à communications3@canafe-fintrac.gc.ca ou de joindre les relations avec les médias au 613-943-4433.

Date de modification :