Avis

  1. Confidentialité
  2. Communiquer avec le gouvernement du Canada
  3. Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada
  4. Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada
  5. Pour en apprendre davantage sur ces pratiques
  6. Offrir un contenu dans les deux langues officielles
  7. Établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada
  8. Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site
  9. Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

1. Confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de CANAFE.

CANAFE s'assure que les renseignements qu'il détient sont recueillis, stockés, utilisés, communiqués et supprimés en vertu des exigences obligatoires décrites dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives.

Cueillette automatique d'adresses du protocole Internet par les serveurs Web

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros unique accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, CANAFE ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. CANAFE peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou dans un endroit sécurisé de notre site Web. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

2. Communiquer avec le gouvernement du Canada

Tous les renseignements personnels que vous fournissez à CANAFE dans une demande sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et peuvent être utilisés par CANAFE pour répondre à votre demande. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. CANAFE n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

3. Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s'assurer d'une recherche plus efficace pour les visiteurs.

CANAFE se sert de marqueurs numériques de session à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de CANAFE. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'institution d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de CANAFE.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de CANAFE.

CANAFE se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web de CANAFE, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l'adresse IP d'origine;
  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la(les) page(s) visitée(s).

Les données recueillies par CANAFE avec Google Analytics sont transmises à Google, un tiers fournisseur de services externes. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en supprimant les trois derniers chiffres de votre adresse IP.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises à l’extérieur du Canada, aux États-Unis, et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, par exemple, la Patriot Act des États-Unis (en anglais seulement).

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies par CANAFE conformément à son mandat établi dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

4. Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

CANAFE utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incident de sécurité (POU 939).

Chiffrement

CANAFE utilise le chiffrement pour sécuriser des endroits sécurisés de son site Web. Pour chiffrer l'information, on utilise une formule mathématique et une clé de chiffrement pour embrouiller les données et empêcher les personnes non autorisées de les lire. Les données ainsi embrouillées sont ensuite décodées (ou reconverties) et ramenées à leur format d'origine au moyen de la même formule mathématique et d'une clé de déchiffrement, afin que les personnes autorisées puissent en saisir le sens. Tant que les données sont chiffrées, il est impossible de les lire. Afin de s'assurer que les pages de ce site sont sécurisées et confidentielles, un fureteur qui utilise le protocole de chiffrement Transport Layer Security (TLS) ou Secure Sockets Layer (SSL) sur 128 bits est nécessaire. TLS et SSL sont des protocoles qui permettent d'assurer une transmission sécurisée de l'information entre votre fureteur et CANAFE. TLS et SSL sont des normes largement utilisées pour sécuriser les communications sur le Web. 

Infrastructure à clé publique

CANAFE sécurise son logiciel de transmission de déclarations par lots de CANAFE à l'aide de l'infrastructure à clé publique (ICP). L'ICP est une combinaison de politiques et de technologies visant à établir un environnement de travail sécurisé qui permette aux internautes de faire des transactions électroniques en toute sécurité. L'ICP fonctionne au moyen d'un système de chiffrement à clé publique et d'un certificat numérique détenu par chaque partie qui transmet de l'information au moyen d'Internet. Ainsi, les renseignements confidentiels sont protégés contre toute falsification, et l'identité des participants est garantie.

5. Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de CANAFE, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel à l'adresse ATIP-AIPRP@canafe-fintrac.gc.ca, par téléphone au 613-943-4473 ou par écrit à :

CANAFE
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
24e étage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON  K1P 1H7

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse de CANAFE à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

6. Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque CANAFE emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.

7. Établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Le gouvernement n'assume aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu. Le gouvernement n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information diffusée par ces liens et n'approuve pas ces sites ou leur contenu.

Il est également important pour les visiteurs de noter que toute information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Il se pourrait que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir leurs renseignements personnels.

8. Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par CANAFE afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC). Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou écrire à :

Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Les éditions et services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa, ON K1A 0S5
publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d'auteurs, veuillez communiquer avec :

CANAFE
24e étage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1H7
guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor à :

information@pcim-fip.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

9. Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.